Arrêté du 27 janvier 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental de l'Aisne <BR>

J.O. 39 du 16 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental de l'Aisne

NOR : MCCL0500073A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2005 :

Le service départemental d'archéologie de l'Aisne est agréé pour la réalisation de tous types d'opérations de diagnostic d'archéologie préventive prescrites sur son territoire ;

Le service départemental d'archéologie de l'Aisne est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive, au titre des périodes chronologiques suivantes : protohistoire, Antiquité, Moyen Age, période moderne.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.